DC AVOCAT
Le cabinet DC Avocat est entièrement consacré au droit du numérique, intervenant dans toutes les activités liées à internet, alliant une approche concrète par les connaissances technico-juridiques des métiers et du droit qui s’y applique.
Données personnelles :
Mise en conformité au regard du RGPD, de la loi informatique et libertés, la loi pour une république numérique, le règlement e-privacy, etc.
Fonction de délégué à la protection des données (DPD/DPO) externalisé
Programme de sensibilisation au droit de la protection des données à caractère personnel
Conseils stratégiques sur tout projet impactant la protection des données à caractère personnel
Rédaction de tous les documents nécessaires à la conformité (registre, politique de confidentialité, CGU/CGV, mentions d'informations, contrats, etc.)
Propriété intellectuelle :
Droit d’auteur (édition, art, mode, audiovisuel, musique, dessins et modèles)
Droit des marques (dépôt, protection)
Action en contrefaçon / concurrence déloyale
Mise en place d’une stratégie de propriété intellectuelle pour l’entreprise
Intégration dans les conditions générales d'utilisation (CGU) du site
Protection des innovations techniques
Protection des signes distinctifs
Protection des créations de l'entreprise
Mandataire d'artiste / Agent d'influenceur :
Recherche de partenariats et négociation de contrats pour les artistes et les influenceurs
Gestion des collaborations commerciales rémunérées et des produits offerts
Assistance dans la gestion quotidienne des interactions avec les marques et les partenaires
Respect des réglementations en vigueur dans le domaine de l'influence et de la création de contenu
Droit des médias :
Droit de la presse (diffamation, injure, infractions à caractère racial, droit de réponse)
E-réputation
Droit à l’image
Protection et action contre le dénigrement
Déréférencement moteurs de recherche
Problématiques liées aux réseaux sociaux
Cyber harcèlement
Usurpation d’identité, atteinte à l’intimité de la vie privée
